Conditions générales de vente

Dernière mise à jour : mars 2026

1. Objet

Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre Cuvra et ses clients pour la fourniture de services de développement IA, automatisation et conseil.

2. Services

Cuvra propose des services de développement d'agents IA, d'automatisation de processus, de développement SaaS/App et de Voice AI. Le périmètre exact de chaque projet est défini dans un devis ou une proposition commerciale signée.

3. Tarifs et paiement

Les tarifs sont exprimés en francs suisses (CHF), hors TVA. Les factures sont payables à 30 jours. Un acompte de 50% est requis à la signature du contrat pour les projets de développement.

4. Livraison et délais

Les délais de livraison sont indicatifs et communiqués dans la proposition commerciale. Cuvra s'engage à respecter un délai de livraison MVP de 21 jours ouvrés pour les projets standard.

5. Garantie

Cuvra offre une garantie ROI de 6 mois sur ses solutions. Si les objectifs de retour sur investissement définis contractuellement ne sont pas atteints, un remboursement est proposé selon les modalités convenues.

6. Propriété intellectuelle

Le code source développé pour le client lui est intégralement cédé à la livraison finale et au paiement complet. Le client dispose d'une pleine propriété sur les développements réalisés.

7. Confidentialité

Les parties s'engagent à maintenir la confidentialité de toutes les informations échangées dans le cadre de leur collaboration.

8. Résiliation

Chaque partie peut résilier le contrat moyennant un préavis de 30 jours. Les travaux réalisés jusqu'à la date de résiliation sont facturés.

9. Droit applicable et for juridique

Les présentes CGV sont soumises au droit suisse. Tout litige sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux de Genève.